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Synonymes de
1 synonymes de
non-cumul des peines
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Définition de
non-cumul des peines
(nom)
Principe (en vigueur dans certains pays seulement) selon lequel, lors d'une procédure juridique, des peines de même nature ne peuvent se cumuler entre elles.
Liste des synonymes de
non-cumul des peines
cumul des peines
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