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Synonymes de
1 synonymes de
cumul des peines
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Définition de
cumul des peines
(nom)
Principe (en vigueur dans certains pays seulement) selon lequel, lors d'une procédure juridique, des peines de même nature peuvent se cumuler entre elles.
Liste des synonymes de
cumul des peines
non-cumul des peines
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