Synonymes de 2 synonymes de rétroactivité

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Définitions de rétroactivité

(nom)Qualité de ce qui est rétroactif.
(nom)Notion selon laquelle on applique une loi sur des faits antérieurs à sa date de mise en application.

Liste des synonymes de rétroactivité

rétroactivité in mitius63%

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Définitions et synonymes de rétroactivité