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Synonymes de 3 synonymes de procédure-bâillon

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Définition de procédure-bâillon

  1. (nom)Instrumentalisation de la justice mise en œuvre par une entreprise ou une institution, qui vise à prévenir ou à sanctionner l’expression d’une opinion qui lui serait préjudiciable, en impliquant notamment la personne qui formule cette opinion dans une procédure juridique coûteuse.

Liste des synonymes de procédure-bâillon

injonction-bâillon70%
poursuite-bâillon70%
poursuite stratégique contre la mobilisation publique70%
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