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Synonymes de 1 synonymes de principe du pollueur-payeur

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Définition de principe du pollueur-payeur

  1. (nom)Principe, à l’origine de dispositions juridiques, selon lequel les frais engagés pour prévenir, réduire ou combattre une pollution ou toute autre atteinte à l’environnement sont à la charge de celui qui en est reconnu responsable.

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