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Synonymes de 2 synonymes de droit moral

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Définition de droit moral

  1. (nom)Droit de l'auteur d'une œuvre de la divulguer, d'en fixer les conditions d'exploitation, et d'en défendre l'intégrité, et qui est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.

Liste des synonymes de droit moral

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