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Synonymes de
1 synonymes de
droit de l’union européenne
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Définition de
droit de l’union européenne
(nom)
Ensemble des normes de droit réglant le fonctionnement (droit primaire) ou émanant (droit dérivé) de l’Union européenne.
Liste des synonymes de
droit de l’union européenne
droit communautaire
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