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Synonymes de 1 synonymes de droit de bourgeoisie

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Définitions de droit de bourgeoisie

  1. (nom)Droit de l’Ancien Régime qui permettait à son titulaire de dépendre de la commune et non d’un suzerain autre que le roi.
  2. (nom)Statut de droit public, personnel et héréditaire, qui relie le bourgeois à sa commune d’origine.

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