Définitions de contributions indirectes
- (nom)Ensemble des impôts collectés par d'autres personnes que celles qui en supportent le coût et qui sont établis à raison d’un fait, d’un achat, d’un échange, sans considérer la fortune de la personne qui les paie, tels sont les droits d’octroi, de douane, de timbre, d’enregistrement, etc.
- (nom)Administration fiscale qui supervise la collecte de ces impôts.