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Synonymes d'
3 synonymes d'
acte de notoriété
3 synonymes •
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Neutre (2)
Technique (1)
Définition d'
acte de notoriété
(nom)
Acte authentique par lequel le notaire ou le juge recueille un témoignage pour le faire connaître par la suite.
Liste des synonymes d'
acte de notoriété
citation
63%
acte
63%
témoignage
60%
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